Plaque en ligne

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      plaque constructeur

Réglementation

Nos plaques respectent la réglementation en vigueur

(D.R.I.R.E et Contrôle technique)

 

0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.2 - NUMERO DU CHASSIS

0.2.1 PLAQUE CONSTRUCTEUR

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

0.2.1.1.1

ETAT

Mauvais état

Sans contre visite

* Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule.

* Plaque fissurée ou cassée.

0.2.1.2.1

FIXATION

Mauvaise fixation

Sans contre visite

Sans contre visite
* Absence ou rupture d'une des fixations de la plaque

0.2.1.3.1

SPECIFICATION

Identification inhabituelle

Sans contre visite

* Numéro refrappé sur le numéro d'origine

0.2.1.3.2

SPECIFICATION

Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié)

Sans contre visite

* Divergence d'au moins un caractère entre le numéro de série

de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion,

absence d'un caractère).

0.2.1.4.1

DIVERS

Absence 

Sans contre visite

* Absence de plaque.

0.2.1.4.2

DIVERS

Contrôle impossible

Sans contre visite

* Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.

* Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargement du véhicule

 

 

DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la RECHERCHE et de l’ENVIRONNEMENT
Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29 page 1/1
Division Contrôles
Techniques et Métrologie

MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE CHASSIS
pour voiture particulière, camionnette et assimilés, camion, remorque et semi-remorque,

              MARQUE :
              N ° d’identification :
              P.T.A.C. : kg
              P.T.R.A. : kg
              1 - : kg
              2 - : kg
              (*)

(*) On fera figurer autant de lignes que le nombres d’essieux du véhicule.

CARACTÈRES : hauteur minimale 4 mm.
MODE DE FIXATION : par rivets.

EMPLACEMENT :
à apposer à proximité de la plaque constructeur existante sur un élément indémontable du véhicule.
Remarques : Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères, indiquer à la place du n ° d’identification :
le TYPE :
le N ° DE SÉRIE

 

 

      plaque de cadre

      plaque de tare

      plaque d'importation

      plaque transformation

      plaque bateau

      autre plaque

Etablissement DADOUN : 8, rue Lakanal- 93500 PANTIN - tél 01.48.40.76.67 fax 01.48.43.94.95 - heures@free.fr