DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la
RECHERCHE et de l’ENVIRONNEMENT Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29
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Division
Contrôles Techniques et Métrologie MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR
- PLAQUE CHASSIS
pour voiture
particulière, camionnette et assimilés,
camion, remorque et semi-remorque,
MARQUE
: N
° d’identification : P.T.A.C.
: kg P.T.R.A.
: kg 1
- : kg 2
- : kg (*) |
(*)
On fera figurer autant de lignes que le nombres d’essieux
du véhicule.
CARACTÈRES
: hauteur minimale 4 mm. MODE DE FIXATION : par
rivets.
EMPLACEMENT
: à apposer à proximité de
la plaque constructeur existante sur un élément
indémontable du véhicule. Remarques
: Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères,
indiquer à la place du n ° d’identification
: le TYPE : le N ° DE SÉRIE |